Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre-Denis à Cerny, en Essonne, a été victime le 12 mars 2018, dans son bureau, d'un infarctus

territoriale, il devra comporter certification de la réalisation et de la période d'exécution de ces travaux ainsi que du justificatif de versement de la subvention ; / Des factures et mémoires correspondants dûment

Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.

Alexandre A, demeurant lieu-dit ... ; M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du centre d'action sociale de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

. / Sans préjudice de l'article L. 531-38, l'absence sans motif légitime du demandeur, dûment convoqué à un entretien, ne fait pas obstacle à ce que l'office statue sur sa demande. / Sans préjudice des

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et de Me Odent, avocat de la S.A Salins Europe, - les conclusions

assurer la sincérité des opérations électorales, que seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Société Sergic ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

assurer la sincérité des opérations électorales, que seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association