Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Flexible ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution d'un arrêté de péril

Alain C, demeurant ... ; M.

L'autorité administrative compétente pourra, dans le délai de cinq ans, faire prononcer la nullité de l'aliénation consentie sans l'accomplissement de cette formalité ".

Alain A..., demeurant ... à Boulogne-Billancourt 92100 , - M. Z..., déclarant agir aux droits de M. B... et demeurant ... à Boulogne-Billancourt 92100 , - M.

voie communale passant en surplomb, est la propriété de ceux-ci, il ressort du dossier qu'aucun titre privé n'est invoqué par les parties à l'appui de leurs prétentions contraires ; que le plan d'alignement

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de condamner le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets pour défaillances graves mettant en péril

Alain X..., demeurant Hameau de Thorenc à Andon (06750) et par Mme Colette Y..., demeurant hameau de Thorenc à Andon (06750) ; M.

E..., notaires associés de la société civile professionnelle (SCP) Alain F...et de M.

1977 ; Considérant que, par un arrêté en date du 24 juin 1968, le maire de Sèvres Hauts-de-Seine a mis en demeure le Syndicat des co-propriétaires de la Résidence du Val-de-Sèvres de faire cesser le péril

Alain-Marie Y... et X... Z, l'arrêté du 2 février 2000 par lequel le maire de Paris lui avait accordé un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de MM.

jugement annulant une telle décision ; - de dénaturation des pièces du dossier, en retenant que l'urgence n'est pas caractérisée alors que le requérant se trouverait dans une situation économique de péril

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

. / Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné au présent article équivaut à une renonciation d'aliéner ".

Alain, C... Albert, S... Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

Alain X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 15 mars 1984 en tant qu'il a rejeté ses demandes

Vu la procédure suivante : L'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, l'association Lévézou en péril, M. L et Mme AF A, M. B E et Mme Y S, M. K U et Mme AA I, M. J U, la SCI La Poupette, M.

dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 août 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec impossibilité d'y remédier, l'ensemble immobilier situé 76 rue Gabriel Périà