dans de telles conditions sur le territoire et, nonobstant le fait qu'il ait envoyé aux services compétents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis un justificatif de ses démarches auprès de l'hôpital Tenon

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la demande dont elle était saisie, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que, lors de son admission au service des urgences de l'hôpital Tenon

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 6 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Arc Ame, dont le siège est 10 rue Tesson

publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme globale de 393 680,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive au sein du service d'urologie de l'hôpital Tenon

C...a contacté les unités neuro-vasculaires des hôpitaux Bichat, la Pitié-Salpétrière, Tenon, Lariboisière, Sainte-Anne, ainsi que les hôpitaux de Créteil et d'Orsay, en vue de le transférer dans une de

Les amis du Rayol Canadel" a, par lettre du 14 août 1991, demandé au maire de la commune d'abroger les délibérations approuvant le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'HERBIGNAC SOIT CONDAMNEE ALUI

NE LUI ETANT AINSI ASSIGNE, PUIS A LA PLACER EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PAR UNE DECISION DU 30 MAI 1974 PRENANT RETROACTIVEMENT EFFET AU 16 SEPTEMBRE 1969, ET, ENFIN, ALUI

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE, QUE LA DESTRUCTION DES PLANTATIONS FORESTIERES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY DANS LA COMMUNE D'ALLOUIS

dans un centre spécialisé de chirurgie vasculaire ; qu'après s'être heurtée à plusieurs refus d'hôpitaux de la région parisienne, l'équipe de garde de l'hôpital Cochin a obtenu l'accord de l'hôpital Tenon

l'intéressé, atteint d'une grave insuffisance rénale chronique, est inscrit sur la liste des receveurs de greffe d'organes en vue d'une transplantation de rein au centre hospitalier universitaire de Tenon

commune du Rayol Canadel et l'Etat solidairement responsables des deux tiers des préjudices subis par la SNC Empain Graham à la suite de la création illégale de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière

MARIE-CLAUDE TESSON-MILLET, DIRECTEUR DU "QUOTIDIEN DU MEDECIN", ... A PARIS 11 EME . - M. XH... PIERRE YJ..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDECINE PRATICIENNE", 11 BIS DE POMEREU A PARIS 16 EME .

A..., aide-soignant affecté à la pharmacie de l'hôpital Tenon, a fait l'objet le 22 décembre 2016 d'une décision du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prononçant à son

B mais eu égard à la mise à l'abri dont les requérants bénéficient chaque soir à l'hôpital Tenon, certes de manière précaire et provisoire, ainsi que de la domiciliation et de l'accompagnement d'un travailleur

dossier, et notamment des certificats médicaux produits par Mlle X, que celle-ci est atteinte d'une affection cardiaque qui nécessite des soins réguliers et qu'elle est suivie à ce titre à l'hôpital Tenon

autorisée dans les communes d'Amagne, Ambly-Fleury, Brécy-Brières, Challerange, Corny-Machéroménil, Ecly, Falaie, Givry-sur-Aisne, Monthois, Movion-Porcien, Novy-Chevrières, Rilly-sur-Aisne, Sorbon, Terron-sur-Aisne

général des impôts ; qu'en revanche doivent être regardées comme des dépenses de réparation celles correspondant pour 4 006,50 F hors taxe en 1989 à la réparation des cages d'escalier par l'entreprise Allouis