Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1999, présentée par Mlle Amma X..., demeurant au centre de rétention de Paris, avenue de l'école de Joinville, Cité

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure engagée par l'association " Marchés publics d'Aquitaine " (AMPA

condamné l'Etat à leur verser une indemnité de 67 823 F seulement en réparation du préjudice résultant de l'extraction de graves, autorisée par arrêté préfectoral sur un terrain leur appartenant à Ambarès

AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amra X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1984 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France X..., demeurant 42, Domaine de Parabelle à Ambarès

PAULAT A AMBARES GIRONDE , - LE SIEUR XY... EDOUARD, DEMEURANT ... A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LE SIEUR XX...

Y... et X... par une note du chef du service interrégional des douanes et droits indirects de Bordeaux en date du 25 mars 1982 mutant les intéressés d'Ambès à Bordeaux et les décisions du chef de service

Gironde, pris en application de l'article 5 précité du décret du 6 juin 1969, a fixé comme circonscription d'affectation de l'intéressé les ressorts de la recette perception de Cenon, de la perception d'Ambarès

renouvelables, thermique et hydraulique d'Electricité de France (EDF) annonçant l'arrêt définitif des tranches charbon des centrales de Champagne, Vaires, Montereau, Loire sur Rhône et de la tranche fioul d'Ambès

X..., demeurant chez Mme Amma Y..., ... ; M.

X..., caporal-chef au corps des sapeurs pompiers de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, a été victime dans la nuit du 19 au 20 avril 1983, alors qu'il était en service à la caserne d'Ambès, d'un grave malaise

chemin du Clos Courché à Marly-le-Roi (78160) ; Vu, 17° à 44°) les requêtes enregistrées le 20 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 113 060, présentée par Mme AMGAR

Cour nationale du droit d'asile le 23 avril 2012 ; que si MmeA..., qui a bénéficié d'un hébergement jusqu'au 29 juin 2013 dans le cadre du dispositif de la veille sociale, a fait valoir que sa fille Amra

International" (DI) chargée de la vente à l'étranger de cet avion pour le compte de la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation" (AMDBA) qui le fabriquait, et non directement par la société "Avions

des abattoirs de Corbas dans le Rhône, quelques jours auparavant, et si, enfin, elle savait qu'un groupe d'éleveurs s'était donné comme nouveau point de rassemblement les abattoirs Carrel à Hières sur Amby

d'environ trois minutes ; qu'elle a exclu de la zone de chalandise la totalité des communes situées entre quatre et neuf minutes du site et notamment les territoires des communes de Sainte-Eulalie, Ambarès-et-Lagrave