Toutefois, pour la pêche de l'anguille, ces modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce. / II. - En outre, toute capture d'anguille à l'aide d'engins ou de filets est enregistrée

incompatibles avec les objectifs de la directive cadre sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et du règlement n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 février 2009 du consul de France à Bogota (Colombie) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour ainsi qu'à sa fille Angi

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...étaient propriétaires des actions de la SA Angoulême distribution (Angdis), qui exploitait un supermarché, et

inter-préfectoral du 7 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté inter-préfectoral portant des mesures de restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des espèces " anguille

Anguios A... Z..., demeurant ... ; M.

Sous le n° 1904391, le syndicat des copropriétaires du 9 rue de la Grande Anguille à Saint-Malo a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Malo à lui verser

pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 ; - l'arrêté du 3 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille

L... l'autorisation de pratiquer la pêche à l'anguille d'avalaison au lieu-dit "La Taffarde" et, d'autre part, contre la décision implicite de rejet de la demande présentée le 15 septembre 1988 concernant

X..., demeurant à Angliers, Saint-Jean-de-Sauves (86330) ; M.

LORSQUE L'EMPLOI DES ENGINS ET DES FILETS N'EST PAS JUGE NECESSAIRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE FLUVIALE, LE DROIT DE PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS EST MIS EN RESERVE OU LIMITE A LA PECHE DE L'ANGUILLE

Lagos et Baudreix et, d'autre part, de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1989 fixant la date d'envoi en possession provisoire des nouveaux lots au 1er novembre 1989 dans les communes de Boeil-Bezing, Angais

JEAN-PIERRE DEMEURANT A ANGLIERS SAINT-JEAN DE SAUVES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

Considérant, d'autre part, que l'article 10 de l'arrêté attaqué, qui se borne, pour l'anguille, à préconiser un espacement des barreaux de la " prise d'eau ichtyocompatible " de 20 mm et à prévoir qu'il

La SARL MDC Hydro a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 4 décembre 2012 constatant l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydraulique dite du Val Anglier

A PECHER L'ANGUILLE EN PERIODE DE CRUE DU 20 MARS 1976 AU 30 AVRIL 1976 A L'OUVERTURE DES VANNES DU B...

préfet de la Mayenne que la SHEMA avaient, dans leurs écritures de première instance, auxquelles la ministre de la transition écologique s'était référée en appel, fait état des dispositifs de passe à anguilles

le bénéfice déclaré peut faire l'objet d'une rectification d'office ; Considérant que la société à responsabilité limitée "HENDAYE MAREE", qui avait pour activité l'achat et la revente d'alevins d'anguilles