Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

d'annuler l'arrêt du 21 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de Mme Pierrette

Jean-Pierre O..., à M. Emile T..., à Mme Marilyne M..., à Mme Madyne D..., à Mme Ariane Q..., à M. Yves N..., à M. José C..., à M.

René L..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134680, présentée par Mme Pierrette XE..., demeurant Puyguiller à Segonzac (16130) ; - n° 134681, présentée par M.

12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE GARONNE (SGEN-CFDT), dont le siège est ..., représenté par Mme Pierrette

PIERRAT, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en réduction des cotisations

Montpellier d'annuler la délibération du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la station d'épuration du Limouxin du 22 décembre 2017 fixant le tarif de la surtaxe d'assainissement pour l'année

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOGA, dont le siège est rue des Pierrettes

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Fabien J, à Mme Lysiane N, à Mme Annie D, à M. Jean-Claude S, à M. Gilbert T, à Alain K, à Mme Véronique G, à M. Thierry H, à M. Alain A, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1989 et 15 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Pierrette X..., demeurant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette A, demeurant ...; Mme A,

Pierre A..., demeurant ..., Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., M. Jean XE..., demeurant ..., Mme Geneviève D..., demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler son évaluation professionnelle de l'année 2017 établie par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION LUCIE MARMAJOU, dont le siège est chez Mme Pierrette

Frédéric Pierret, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, délégation pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

PIERRETTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 20 AVRIL 1970 PAR LAQUELLE

en ne répondant pas au moyen tiré de l'erreur commise par la ministre des armées en attribuant au deuxième candidat retenu dans sa classe d'ancienneté un indice interarmées cumulé de 5 au titre de l'année