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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007912321
15 novembre 1996
Antonio Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492710.20241014
14 octobre 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001878
4 septembre 1998
Antonio X... demeurant chez M. Y... ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176118
25 février 2004
Antonio X, ouvrier professionnel spécialisé ; L'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS soutient qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'avis contesté
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008149794
3 mars 2003
Antonio X..., ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007836074
25 juin 1993
X... et Mme ANTONIN Y... et tendant à l'annulation du procès-verbal de gendarmerie dressé le 4 novembre 1991 à l'encontre de M.
CETAT:CETATEXT000007784287
11 octobre 1991
Antonio X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007901184
9 juin 1995
Antonio X..., demeurant ... ; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170177
5 juillet 2004
Antonio FE et par M. Marius E ; Mme ED, M. FE et M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762559
9 décembre 1988
Antonio s'est noyée à la suite de sa chute dans un dépôt d'ordures municipal, situé sur le territoire de la COMMUNE DE VILLEMADE, et dont l'ouverture avait été autorisé par arrêté préfectoral du 25 février
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007934945
25 mars 1996
Antonio X... demeurant via padre Y... à San Remo (Italie) ; M.
CETAT:CETATEXT000008072616
26 septembre 2001
Antonio X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;
CETAT:CETATEXT000008090782
25 février 2002
Antonio X..., demeurant chez Mme Y... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007943467
26 juin 1996
Antonio José Y... X... ; 2° de rejeter la demande de M. Y...
7 SS
CETAT:CETATEXT000007922445
11 octobre 1996
Antonio Y..., demeurant chez M. Nzimbu X... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007757507
3 mars 1989
Antonio N... L... demeurant ..., M. Bruno O... demeurant ..., M. Philippe P... demeurant ..., Mme Nadia R... demeurant ..., M. Mohamed S... demeurant ..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007772376
4 avril 1990
numéro 55 258, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1983 et 21 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155590
9 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner le
CETAT:CETATEXT000007767952
12 mai 1989
José Antonio Y...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008010294
29 juillet 1998
Antonio X..., demeurant Chemin du Centre à Saint-André (97740) ; M.
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