le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1988 et 8 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES MEDICALES ET D'ASSISTANCE SANITAIRE FRANCO-ARABE

REPARTITION DE L'INDEMNITE EGYPTIENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A ETRE ADMIS A LA REPARTITION DE LA SOMME PREVUE PAR L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION SIGNEE LE 28 JUILLET 1966 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE ARABE

Y..., après avoir obtenu son baccalauréat en 1994, s'est inscrit à l'université de Paris III pour y suivre des études de langue arabe ; qu'il a suivi avec succès la première année de DEUG et a été autorisé

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er décembre 2008 de l'ambassadeur de France en Arabie

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, a suivi en France, de 1982 à 1991, successivement des enseignements de médecine, de biologie, de géographie et d'arabe sans obtenir aucun diplôme universitaire

AL CHEIKH HASSAN AWAD demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul de France à Damas (République arabe syrienne) a refusé de lui délivrer

D demande que le Conseil d'Etat annule la décision de l'ambassadeur de France en Arabie saoudite en date du 30 juillet 1999 et la décision du chef de la chancellerie détachée à Alep en date du 1er novembre

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION FRANCE (A.W.S.A.

X..., né en 1971, a obtenu un baccalauréat de lettres modernes en 1993, puis, en 1996, un certificat universitaire, équivalent au diplôme d'études universitaires générales, de droit en langue arabe ; qu'il

sérieux des études envisagées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, née en 1966, a obtenu un baccalauréat de lettres modernes en 1987 et une licence en langue et littérature arabes

Arab, sa décision du 5 mai 1987 rejetant la demande de réintégration dans la nationalité française de Mlle X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Paris

Arab A, demeurant ...; M.

sur des motifs tenant à l'ordre public, mais sur toute considération d'intérêt général ; que pour refuser à Mlle X... le visa de long séjour en France qu'elle sollicitait en vue de préparer un DEUG d'arabe

n° 0807279 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait des agissements du directeur du département arabe

Bopx 1449 à Ryad (Arabie Saoudite) ; M.

d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en écartant ses craintes de persécution par les autorités soudanaises en raison de son appartenance à une ethnie non arabe

administratif de Strasbourg avait fait droit à sa demande tendant à la décharge de cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison de salaires perçus en Arabie