Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Y... et de Me Boulloche, avocat de M. philippe X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement

Arnaud Laborie, président de la SOCIETE LABOR METAL, Mme Frédérique X..., directeur général de cette même société ; qu'ont été également incluses dans le périmètre de la gestion de fait, chacune à raison

Arnaud X..., demeurant ... ; M.

Hervé Y..., demeurant à Saint-Just-en-Chaussée (60130) ; M.

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

décembre 1986 en vigueur à la date de la décision attaquée, la commission communale d'aménagement foncier : "fait procéder aux opérations nécessaires pour préciser la nature et l'étendue des droits de chaque

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier , avocat de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône : Considérant que, par arrêté

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête des nus-propriétaires : Considérant que si, en tant que nus-propriétaires de

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Pizza ; Considérant ce qui suit : 1.

de leurs trois autres enfants au titre de leur préjudice moral et 1 000 euros pour chacun des requérants au titre du préjudice moral, troisièmement, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de

Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M. Jean-Pierre V, à M.

construire en vue de la démolition de l'ancien cinéma Ariel et de l'édification d'un immeuble élevé sur cinq étages abritant cinquante logements collectifs, un local à destination de commerce au rez-de-chaussée

F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.