l'artisanat rejetant son recours dirigé contre la décision du 25 avril 1986 de la commission départementale d'urbanisme commercial du Gers lui refusant d'agrandir pour le transformer un supermarché à Auch

Y... qu'il ne proposerait pas sa candidature au poste déclaré vacant d'adjoint à plein temps de biologie au centre hospitalier d'Auch ; que, dès lors, M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune d'Auch à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont elle a été

et à Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; Sur l'intervention de l'association diocésaine d'Auch : Considérant que l'association diocésaine d'Auch

: 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur déféré du préfet du Gers, annulé le permis de construire modificatif que le maire de la commune d'Auch

l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Toulouse, Auch

La société Les jardins d'Iroise de Auch est, par suite, fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de ce paragraphe.

enregistrée le 14 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la S.C.I DESAIX, représentée par sa gérante en exercice Mme Suzanne X..., demeurant 27 bis rue de la Somme à Auch

X..., ALORS INSPECTEUR CENTRAL DES IMPOTS, QUI A ETE AFFECTE A AUCH A LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GERS PAR DECISION DU 23 SEPTEMBRE 1970, DEMANDE QUE SOIENT DEDUITES DE SES BASES D'IMPOSITION

DE L'ENVIRONNEMENT GIMONTOIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch-Est

jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif de Pau ayant annulé la décision du directeur général des douanes et droits indirects du 2 octobre 2000 l'ayant affectée à la recette principale d'Auch

candidatures qu'elle avaient présentées en vue d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors, Figeac, Gourdon et Puy-l'Évêque, et le service dénommé 32 FM dans les zones d'Auch

supplémentaires d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de taxe complémentaire auxquelles Mme Z... a été assujettie au titre des années 1965, 1966, 1967 et 1969 dans les rôles de la commune d'Auch

complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE D'HABITATION DU GERS, dont le siège est 71, rue Jeanne d'Albret, BP 547 à Auch

jugement du 5 octobre 2000 du tribunal administratif de Pau lui accordant la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune d'Auch

X... contre l'arrêté du 11 juin 1987 par lequel le préfet de la région Midi-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de création d'une maison de convalescence à Auch ; 2°) rejette la demande présentée

(Gers), dirigée contre la décision du conseil départemental du Gers d'autoriser les docteurs X... et Y..., associés au sein d'une société civile professionnelle dont le cabinet principal est situé à Auch

traumatisme cervical au cours d'une séance d'entraînement de rugby, à Masseube (Gers) ; que les sapeurs pompiers, arrivés sur les lieux à 21h 01 ont fait appel au service médical d'urgence de l'hôpital d'Auch

de décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979, 1980 et 1981 sous les articles 14, 15 et 16 du rôle de la ville d'Auch

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le requérant soutient que le maire d'Auchy-lez-Orchies l'aurait empêché d'accéder aux documents du plan d'occupation des sols, un tel moyen, dont