D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auchan Hypermarché n'est pas admis.

France l'autorisation de créer, par transfert et extension, un hypermarché à l'enseigne Auchan, d'une surface de vente de 7 745 m² et une galerie marchande, d'une surface de vente de 3 388 m², sur le

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan France. 1.

Article 2 : L'Etat versera à la société Auchan hypermarché une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auchan Hypermarché n'est pas admis.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan hypermarché ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société Auchan hypermarché au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Auchan Hypermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 juillet

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1989 et 28 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "DES MARCHES USINES AUCHAN

, soit déclaré responsable de l'accident dont il a été victime le 14 mars 1976 ; 2° déclare le Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais entièrement responsable dudit accident ; 3° ordonne

Vu la procédure suivante : La société Auchan Hypermarché a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille " d'annuler ", sur le fondement de l'article L. 4731-4 du code du travail, la décision

Article 2 : La requête de la société Auchan Hypermarché est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Veretz a

tribunal administratif d'Orléans a déclaré non fondée l'exception d'illégalité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, passé le 26 novembre 1987 entre la ville de Fleury-les-Aubrais