X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département de l'Aude à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 10 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de

950 472 euros, mis à la charge de Voies Navigables de France les frais d'expertise d'un montant de 10 026,83 euros et rejeté le surplus de la requête du département de l'Aude.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE (11590), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van, Troeyen, avocat de l'Association des Thermes de la Haute Vallée de l'Aude, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Frangaz a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude à lui verser respectivement les sommes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUDE CAZENAVE, dont le siège est

1°) d'annuler le jugement en date du 15 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 juillet 1989 par laquelle le préfet de l'Aude

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par le président en exercice du conseil général, dûment habilité

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Aude une somme de 2 000 euros à verser à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1994, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Belkacem A tendant à la condamnation de la commune de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000 sur

et à la SCP Gaschignard, avocat du département de l'Aude ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par le président du conseil général, domicilié, en cette

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A...et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la département de l'Aude ; 1.

Y... est condamné à verser une somme de 10 000 F à la mutualité sociale agricole de l'Aude. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.