Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions de première instance de M.B..., MmeC..., M.G..., Mme D... et M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Georgina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B.

Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat

Michel H..., à Mme Joëlle I..., à Mme Dominique J..., à Mme Régine K..., à M. Régis L..., à Mme Béatrice M..., à M. Christian V..., à Mme Patricia N..., à M. Marc O..., à M.

ED AL, Mme Y DJ, Mme CN CA, M. CU CB, Mme CT CC, M. ED CD, M. N DM, M. DL CK, M. AS DN, Mme EY EV épouse DN, Mme DV CE, Mme AQ R, Mme BZ CF, Mme EG AI, M. C EO, Mme AO CJ, Mme DX AR, Mme DF AT, M.

DD BT, Mme EY, Mme BN EH, Mme EF H, Mme AC L, M. EJ BV, M. FB BV, M. BI EM, M. CL BU, M. BG EN, M. AV BW, M. DP DH, Mme BM ES, Mme AA BS, M. AH D, Mme DO P, M. DD AJ, Mme AZ BX, M. CG E, M. AM BY, M.

Solange A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 24 novembre 2004, présentée par Mme A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 23 septembre

l'arrêté du 15 avril 2011 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé d'autoriser l'exécution du legs consenti en sa faveur par Mme

Kaïs A, domicilié chez Mme Aurélie B, ... ; M.

Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; - Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juillet 2015, présentée par M.

Vu, 1°), sous le n° 329196, la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aurélie H, demeurant ... ; Mme H demande au Conseil d'Etat d'annuler

Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Anne Iljic, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office