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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493886.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495496.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496746.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Fromageries

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497541.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497916.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497917.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496113.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Nayss Jet ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495789.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495790.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496254.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497744.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497818.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498099.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495791.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496192.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260339

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219407

Admin. suprême

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle

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