Sur la légalité des dispositions contestées, en tant qu'elles prévoient un critère lié au bénéfice d'une bourse majorée de la Polynésie française : 11.

Cet accès s'effectue au moyen de la boucle locale de cuivre ou d'une boucle locale optique, qui peut être dédiée à un abonné (BLOD) ou mutualisée entre abonnés (" fibre optique jusqu'à l'abonné " ou FttH

de deux de ces offres, dénommées " Alicebox Initial " et " Freebox Revolution ", la société facturait à ses clients, en supplément de l'abonnement mensuel, un service de " mise à disposition de la boucle

administratif de Grenoble a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Bourg-les-Valence

sur les conclusions tendant à obtenir réparation des désordres affectant les bordures des trottoirs de la première tranche des travaux engagés dans le cadre d'un programme de mise en valeur du centre bourg

décembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Agri Bioénergies un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Bourg-des-Comptes

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023.

Ce réseau est composé de trois segments interconnectés formant, ensemble, une boucle locale optique : une partie horizontale, dont l'ALDA est maître d'ouvrage, reliant la tête du réseau, qui héberge les

de génie civil supporté par Orange est réparti entre, d'une part, la boucle locale cuivre et, d'autre part, les boucles locales optiques en proportion du nombre d'accès actifs recourant d'une part, au

Olivier Gariazzo, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

locale de cuivre et la sous-boucle locale de cuivre en proposant une offre de gros d'accès dégroupé, ainsi que les ressources et services associés à des tarifs reflétant les coûts correspondants. 8.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Avignon (84008), représentée par son président en exercice, et l'association Collectif des commerçants et services de proximité contre le village des marques de Miramas, dont le siège est Galerie de l'Olivier

B l'attribution d'une bourse sur critères sociaux a été prise par le Conseil national des barreaux, personne morale de droit privé, hors l'exercice de prérogatives de puissance publique et ne peut dès

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit

pièces du dossier que la décision contestée portait à la situation de Mme d'Arras une atteinte suffisamment grave et immédiate, notamment en ce qu'elle avait pour effet de la priver du bénéfice de ses bourses

superficie est de 18 975 m2, dont 4 073 m2 seront dévolus à des espaces verts, est entouré de terrains déjà bâtis et se situe dans un quartier d'habitat balnéaire dense à proximité immédiate du centre bourg

A pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX (S.N.T. ) dont le siège est Lotissement 18- .A. de Vine Arnouville à Petit Bourg (97170), domicilié en cette qualité au

Marcel XH..., demeurant Bourg Meylieu à Montrond-les-Bains (42210) ; - n° 93 507, présentée pour Mlle Jeanine XI..., demeurant ... ; - n° 93 508, présentée pour Mme Pierrine XB..., demeurant ... ; - n°

Olivier D, demeurant ...) ; M.