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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499890.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966250
3 mars 2010
3 mars 2010
2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain C et Frédéric
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448888.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454246.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493330.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448886.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448893.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448957.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059322
13 juin 2018
13 juin 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008092708
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Frédéric C..., M. Jacques D..., et Mme Lucette E..., ; M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179566
10 mars 2004
10 mars 2004
Frédéric X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983364
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233105
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626006
28 juin 2013
28 juin 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030588358
12 mai 2015
12 mai 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SAS Chanel parfums beauté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468317
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017910
8 février 2017
8 février 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989673
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030588359
12 mai 2015
12 mai 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SAS Chanel parfums beauté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030588360
12 mai 2015
12 mai 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SAS Chanel parfums beauté ; Considérant ce qui suit : 1.
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