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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499968.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493308.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499422.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499423.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499686.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493998.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494897.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494900.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494901.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501501.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488300.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499571.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500315.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501127.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664431

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

S'AGIT S'EST PRODUIT HORS DU CHENAL DESSERVANT LA NOUVELLE ECLUSE, DONT LES LIMITES FAISAIENT L'OBJET D'UNE SIGNALISATION NORMALE, ET AVAIENT ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR UN AVIS A LA BATELLERIE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653400

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle

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