Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Beaucaire n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire

Philippe X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 13 juin 1985, du tribunal administratif de Nantes, annulant l'arrêté du maire de Beauvoir-sur-Mer en date du

du 18 mai 1995, pour la COMMUNE DE VALLABREGUES (Gard), agissant par son maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 15 mai 1995, pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février et 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Beaudout père et fils demande au

Vier, Barthélémy, avocat de la SCI LE HAMEAU DU BEAUVOIR, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille

André XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Daniel BH..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Marcel AT..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

l'a condamné solidairement avec l'entreprise COUTANT à payer à la ville de Châteaudun la somme de 253.463 F (hors taxes) en réparation des désordres survenus au collège d'enseignement secondaire de Beauvoir

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Beauvoir-de-Marc, représentée par son maire ; la commune de Beauvoir-de-Marc demande

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Beaudout Père et Fils tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire

et de Saint-Gervais sur les communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint-Urbain, et emportant mise en comptabilité du plan d'occupation des sols de Saint-Gervais ; Vu 2°) sous le n° 351264, le

des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin (Morbihan) et Beauvoir

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la communauté de communes Beaucaire

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE A LA MER et de MM.

Beaudoin E, demeurant ... ; M. Luc F, demeurant ... ; M. Pierre G, demeurant ... ; la SCI CHARLEY, dont le siège est Manoir de Vaumaduc à Pleven (22130) ; Mme Chantal H, demeurant ... ; M.