Par un jugement n° 1800390 du 4 mai 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté le déféré de la préfète du Territoire de Belfort.

Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Belfort, - les conclusions de M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les pourvois provoqués et les pourvois incidents du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et de la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

Article 2 : L'université de technologie de Belfort Montbéliard versera à M. A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNE A VERSER A LA VILLE DE BELFORT

A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

a interdit le concert de " Freeze Corleone " prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de Belfort. 3.

Le 9 juillet 2019, la commission départementale d'aménagement commercial de Belfort a émis un avis favorable au projet.

; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de le laisser se produire sur la scène du festival des Eurockéennes de Belfort pour son concert du 6 juillet 2025 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 28 JUIN 1971 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BELFORT

SOIT CONDAMNE A LUI PAYER LA SOMME DE 22 722,09 F REPRESENTANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, INTERESSANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE SOIXANTE QUINZE LOGEMENTS DANS DEUX "TOURS" SISES A BELFORT, ...

Vu la requête enregistrée le 5 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande que le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat du Territoire de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction à hauteur de 21 150 euros de la cotisation de

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande au Conseil

BELFORT HOTEL, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 2000, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande au président

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande au président de