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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008057641
31 mai 2000
Amara X..., - les conclusions de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006154
6 avril 2007
Amara A, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007916325
18 octobre 1996
de la fraude" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le retrait de naturalisation prononcé par le décret attaqué du 16 mars 1994 a été motivé par la fausse déclaration signée par Mme AMARA
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209588
30 juillet 2003
Amara X, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413125
21 juin 2010
7 SS
CETAT:CETATEXT000008075777
9 juin 2000
Amara X..., demeurant chez M. Maby X..., ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008003876
28 juillet 2000
Amara X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de délivrer un titre de séjour à son fils ; Vu
5 SS
CETAT:CETATEXT000007726894
13 mars 1987
AMARA Z... Y..., demeurant chez M. Abderrazak A...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418
18 avril 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007653374
3 novembre 1976
SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970, A MAREE DESCENDANTE, PAR UN CHALUTIER SOUS LE COURONNEMENT DUQUEL IL S'ETAIT ENGAGE, FAUTE D'UN AMARRAGE
CETAT:CETATEXT000008211238
25 mai 2005
Amara X, demeurant chez ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495669.20250418
ECLI:FR:CECHS:2025:497251.20250418
CETAT:CETATEXT000007945996
25 avril 1997
OU AMMALLA OU ACHOU n'a pas déféré à cette invitation ; que, dès lors, la requête de M. Y... OU AMMALLA OU ACHOU, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008246033
3 avril 2006
Naturelle de l'Amana, 270 avenue Paul Henri, à Awala Yalimapo (97319) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2005 par
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622172
15 juin 1987
AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235889
10 janvier 2005
le jugement du 23 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ammara
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889948
22 novembre 1995
OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...
CETAT:CETATEXT000008191422
10 novembre 2004
CETAT:CETATEXT000007988097
9 novembre 1998
Amara X..., demeurant ... ; M.
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