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437 résultats pour « Belloulou-Amara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057641

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Amara X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Amara A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916325

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

de la fraude" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le retrait de naturalisation prononcé par le décret attaqué du 16 mars 1994 a été motivé par la fausse déclaration signée par Mme AMARA

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209588

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Amara X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413125

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Amara A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075777

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Amara X..., demeurant chez M. Maby X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008003876

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Amara X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de délivrer un titre de séjour à son fils ; Vu

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007726894

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

AMARA Z... Y..., demeurant chez M. Abderrazak A...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970, A MAREE DESCENDANTE, PAR UN CHALUTIER SOUS LE COURONNEMENT DUQUEL IL S'ETAIT ENGAGE, FAUTE D'UN AMARRAGE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211238

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Amara X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495669.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497251.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945996

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

OU AMMALLA OU ACHOU n'a pas déféré à cette invitation ; que, dès lors, la requête de M. Y... OU AMMALLA OU ACHOU, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008246033

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Naturelle de l'Amana, 270 avenue Paul Henri, à Awala Yalimapo (97319) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2005 par

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622172

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235889

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

le jugement du 23 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ammara

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889948

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191422

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Amara X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988097

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Amara X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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