A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier. Copie en sera adressée à Mme A B.

Bernard X..., - les conclusions de M.

Bernard D, demeurant ... ; M.

Bernard A tendant à la suspension de l'exécution de cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de M.

Mion , Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, et de Me Hemery, avocat de l'union des syndicats de La Poste et France Télécom, - les conclusions de M.

Bernard Y, demeurant tous deux ...

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

préfet de l'Hérault d'exécuter la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement

Bernard Y, demeurant ...

code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) diverses mesures relatives à l'hébergement

Bretagne Atlantique à verser aux consorts A la somme de 39 849,90 euros et condamné le centre hospitalier Bretagne Atlantique à rembourser à la société Relyens Mutual Insurance et à l'établissement d'hébergement

d'urgence et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui proposer un hébergement adapté.

entre régions, et non de définir pour chaque région les types de places d'hébergement créées.

préfet de la Réunion d'exécuter la décision du 17 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de la Réunion l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de le désigner comme prioritaire pour être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeB..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Cerclier - Commandre - Poppe - Scattolin et à la SCP Hémery

tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de la faire bénéficier d'un hébergement

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jules Fossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Hirondelles ". Copie en sera adressée à M. A B.