Jean-Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, et d'autre part rejeté la plainte formée par elle contre M.

novembre 1997 en tant que cet arrêté exclut les professeurs du deuxième grade de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins

en deçà de laquelle elle estime les soins comme dispensés dans des conditions équivalentes à une absence de soins, alors que la durée minimale de l'acte de soins délivré par les masseurs-kinésithérapeutes

Bernard X..., demeurant au centre hospitalier Sainte-Catherine à Saverne (67700) ; M.

Bernard L au tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Bernard X de l'obligation de payer les sommes de 6 694 F et 21 981 F ayant fait l'objet d'avis à tiers détenteur respectivement décernés le 30 mars 1992 et le 11 octobre 1994 ;

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Copie en sera adressée au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X... demeurant ... de Laffon à Villemoustaussou (11620) ; M.

. / Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote ; qu'il résulte de l'instruction

Bernard X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 février 1984 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins lui

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

DOMICILIE A LUTHERVILLE, MARYLAND USA REPRESENTE PAR ME BERNARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SON MANDATAIRE, ET D'AUTRE PART, PAR M.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins

Bernard Y..., Mme Huguette Y..., Mme Marianne Z... et Mme Dominique X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.