administratif de Cergy-Pontoise, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal de la ville d'Osny

au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'enveloppe contenant la décision prise sur la réclamation de M. et Mme X a été expédiée par l'administration fiscale à leur adresse exacte d'Osny

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Val-d'Oise autorisant la société Boulanger à ouvrir le dimanche son établissement d'Osny

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

d'ordonner toutes mesures utiles pour faire cesser ce qu'il considère être les atteintes graves et manifestement illégales à ses libertés fondamentales résultant de son transfert de la maison d'arrêt d'Osny

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire 12, rue du Général de Gaulle, à Osny

X... dans la SARL Besse a été supprimé ; qu'il a été proposé à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1988, présentée par la COMMUNE DE BERRY-BOUY (18500), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

tant qu'elle intéresse d'autres parcelles que celle classée AB 57-68 et le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DU BENY-BOCAGE sont rejetés.

A et de la SCP Thouin, Palat, Boucard, avocat de la SA BERRY WOOD, - les conclusions de M.

DU BERRY, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 février et le 2 juin 1999, présentés pour la COMMUNE DE BERRY-BOUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme GEORGES BEST, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BESNE (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

Article 2 : La commune de Berry-Bouy est condamnée à payer la somme de 15 000 F à M. X.... Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 9 août 1982.

B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'Association populaire d'éducation du Berry et Mme B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ANONYME GEORGES BEST, - les conclusions de M.