Par une ordonnance n° 2302551 du 14 avril 2023, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Diamond Beach et à tous occupants de son chef de libérer le local situé 142, avenue Pierre Mendès

DE MAIRIE STAGIAIRE DU REQUERANT, LE CONSEIL D'ETAT A ECARTE LE MOYEN TIRE D'UNE VIOLATION PRETENDUE DE L'ARTICLE R. 414-27 DU CODE DES COMMUNES EN SE FONDANT SUR LE FAIT Q'IL NE RESSORTAIT PAS DES PIECES

CETAT54-04-03-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Notion de "mémoire".

.* CONFORMITE AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - SURFACE MINIMUM DES PIECES.

référé, rendue le 22 juillet 1998 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, prescrivant une expertise relative à la situation de la société Europavie ; Vu les autres pièces

par arrêté du maire de Lecci du 11 mars 2003 ; Considérant qu'il résulte des pièces produites devant le Conseil d'Etat que les auteurs du recours en appel ont notifié celui-ci à la SARL LOVE BEACH et

février 2019, concluant au rejet de la requête d'appel présentée par la société Nass-y-beach.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'elle attaque, la société Sicilia Beach soutient que : - la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Caro Beach Village, qui exploite un parc aquatique sur le territoire de la commune de l'Etang-Salé, a obtenu les

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société TIARE BEACH, - les conclusions de M.

du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach

CETAT57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Délais pour demander l'indemnisation - Production des pièces justificatives.

; 3°) de mettre à la charge de la Copropriété Le Riviera Beach la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

, Pelican Beach et Main Beach la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-

mai 2003 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Mme Mireille Y la somme de 2 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH

Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH

" le permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis boulevard de la Falaise ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile immobilière "le Palm Beach" Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.