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378 résultats pour « Bimet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041059

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles. (...) II.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683823

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE GEORGES BIZET

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462651

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

Pour ces billets, la société Air Corsica n'est donc pas en mesure de répercuter sur le prix des billets l'augmentation des redevances d'atterrissage et de stationnement, tandis qu'elle est tenue de répercuter

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031649139

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

en réplique, enregistrés les 13 juin 2014 et 1er juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Aderanet, la SAS Arcandis, la SAS Abiova, la SAS Normbau France et la SASU Zalix Biométrie

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Zimmer Biomet France et Biomet France ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision qu'elles attaquent. 14.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153176

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

location à un entrepreneur de spectacles vivants privé non subventionné ; qu'enfin, l'article 4 dudit décret prévoit que la taxe est due par l'entrepreneur de spectacles vivants qui exploite la billetterie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662266

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

; QU'IL A EGALEMENT CONSERVE PAR DEVERS LUI DES BILLETS DE PASSAGE INUTILISES; QU'IL A UTILISE LES AVOIRS AINSI CONSTITUES AUPRES D'AIR FRANCE POUR DES DEPLACEMENTS AUTRES QUE CEUX PREVUS PAR SES ORDRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958056

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

mai 1990, le tribunal administratif de Pau a annulé le refus du préfet des Landes de prendre les mesures nécessaires à la remise en état, par les sociétés Socalbe et Sograga, des sites de l'Ile du Bimiet

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212335

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

La société Zimmer Biomet France Holdings SAS n'est par suite pas fondée à en demander l'annulation. 10.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496819.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, a prononcé à son encontre une sanction de 22 500 euros pour manquements à l'obligation de remboursement de billets

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415497

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Zimmer Biomet France Holdings

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982270

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

A, qui exploite une discothèque mobile en Charente-Maritime, a fait l'objet d'un contrôle de billetterie diligenté par les agents de la brigade de contrôle et de recherche de ce département en application

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884227

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

épreuves pratiques pour l'obtention d'une qualification de vol aux instruments destinée à être apposée sur une licence pilote professionnel avion doivent être effectuées, "en principe", sur avion bimoteur

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489549.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

épouse D ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a délivré à la société civile de construction vente 15 Bizet

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615512

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BILLETER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG SONT REJETEES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239619

Admin. suprême

3 mars 2006

3 mars 2006

. - CONFECTION DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES - INCLUSION DANS LE MONOPOLE LÉGAL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. | 54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500847.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de ces arrêtés en ce qu'ils visent les personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, munies de billets

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005375

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler les nouvelles modalités d'échange et de remboursement des billets de train grandes lignes communiquées par la Société nationale

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008025497

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

"banlieue-Paris" et des billets "banlieue-section urbaine" au profit d'un titre unique de transport dit "banlieue-zone urbaine" permettant aux usagers d'effectuer un trajet entre une gare de banlieue

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472444.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler les nouvelles conditions d'échange et d'annulation des billets de train mises en œuvre par la Société nationale des chemins de fer français.

Source officielle