l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, à la commune de Risoul (Hautes-Alpes) de mettre en place un service d'ambulance afin d'assurer le transport des patients blessés

articles L.253 et suivants, R.223 et suivants, et A.115 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ne peuvent prétendre à la carte du combattant, outre les blessés

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

ASSEZ COMPLETS POUR PERMETTRE DE DECELER AVEC CERTITUDE LA LOCALISATION ET LA NATURE DE LA FRACTURE, CETTE INSUFFISANCE EST DUE AU SOUCI LEGITIME DES MEDECINS DE NE PAS FAIRE SUBIR IMMEDIATEMENT AU BLESSE

a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 dans les rôles de la commune de Blesle

lieux à 21h 01 ont fait appel au service médical d'urgence de l'hôpital d'Auch dont une ambulance s'est présentée à 21h 23 et au SAMU du centre hospitalier de Toulouse pour demander le transfert du blessé

dossier soumis aux juges du fond que le navire thonier Cap Saint-Pierre qui naviguait dans le golfe de Guinée, lui ayant lancé, le 14 juin 1997, un appel en vue de l'évacuation sanitaire d'un marin blessé

X... s'était rendu coupable de nombreux méfaits ; qu'il avait commis plusieurs vols de voitures et trois attaques à main armée ; que des voitures qu'il avait piégées après les avoir volées avaient blessé

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. de Y..., alors qu'il suivait une chasse à courre en forêt de Lanouée Morbihan , a été blessé le 3 novembre 1979 par

JULIEN , BLESSE A L'ABATTOIR DE STRASBOURG ET ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AVANT DE STATUER SUR LE MONTANT DEFINITIF DE L'INDEMNITE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

la section V du chapitre IV du titre V du Livre III du code des communes, applicables aux sapeurs pompiers communaux non professionnels, alors en vigueur, que les sapeurs pompiers non professionnels blessés

DE X... a été blessé par un autre candidat au cours de l'une des "prestations physiques" figurant parmi les épreuves d'admission au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation

A, cherchant à gagner l'infirmerie afin de venir en aide à un ami blessé, a été renversé par un taureau et lui-même grièvement blessé ; que, saisi d'un recours indemnitaire, le tribunal administratif de

d'annuler la procédure de passation lancée par la ville de Marseille pour l'attribution d'un marché de services lot n° 1 portant sur " la capture, le transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés

GRIMA, alors soldat affecté aux unités territoriales, a été grièvement blessé, le 12 mai 1957, en Algérie, sa voiture personnelle, dans laquelle il regagnait son domicile en compagnie de son épouse, ayant

KARINE, BLESSEE PAR LA CHUTE D'UNE PIERRE Z...

Giresse, dans son ouvrage publié sous le titre "Seule la vérité blesse" s'est livré au dénigrement du fonctionnement des institutions de la République comme à la mise en cause offensante de nombre de ses

X... a été mortellement blessé par les pales d'un hélicoptère, alors qu'il prêtait son concours aux opérations d'évacuation d'une skieuse blessée dans un accident de montagne sur le territoire de la commune