nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères

juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale en tant qu'il ne comprend pas les communes d'Armenteule, Avajan, Bareilles, Bordères-Louron

paiement d'une indemnité de 160 000 F ; annulation du jugement ; rejet de la demande .N 1 Rappr. en matière de mineurs délinquants placés dans des établissements de rééducation : Garde des Sceaux c/ Trouillot

(69003) ; la SCI LA GRIZE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer à Bordères-sur-l'Echez

QUI BORDENT SUR ENVIRON TROIS CENTS METRES LE RUISSEAU "LE BOUDOUYSSOU" ET QUI CONVIENNENT PARTICULIEREMENT AUX BOVINS ; QUE CETTE PERTE A AGGRAVE LES CONDITIONS D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE CONCENTREE

ANONYME "COURROIES-DEPREUX", DONT LE SIEGE EST A LUXEUIL HAUTE-SAONE , A REPRIS, DEPUIS LE 1ER AVRIL 1976, L'ACTIVITE ANTERIEUREMENT POURSUIVIE PAR LA SOCIETE ANONYME "MANUFACTURE GENERALE DE CAOUTCHOUC BOINET

X... de faire réaliser des travaux destinés à assurer l'étanchéité de la digue qui borde l'étang dont celui-ci est propriétaire, et qui supporte une voie communale ; qu'à la suite de l'effondrement partiel

Jacques XF..., demeurant Les Jassons à La Londe-les-Maures (83250), Mme Sophie H..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

X..., Z..., A..., B..., Y..., Deleau, Rérole, Camousset, Bourdet Dupont et au ministre de l'intérieur.

Henri Z..., demeurant à Allonne Oise , représenté par Maîtres Fournal, Boudet, Garnier et Nadal avocats au barreau de Beauvais Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Bordet et Bernard, anciens gérants de la société nommés liquidateurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Vu la procédure suivante : La société Roger Bordat a demandé un tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture

Bordat l'autorisation d'exercer la gynécologie obstétrique en cabinet secondaire à l'hôpital américain de Neuilly-sur-Seine ; Vu, 2°, sous le n° 52 509, la requête sommaire, enregistrée le 20 juillet 1983

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier s'est prononcée sur le remembrement des communes de Mirepeix, Bénéjacq, Bordères

cette parcelle ZX 12 a été exactement classée dans la catégorie de culture "terre", mais que, compte tenu de sa nature argileuse et humide et des importants ombrages dûs à la présence des arbres qui la bordent

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

XXème, "y compris le mur pignon donnant sur la villa Faucheur et le mur de mitoyenneté côté H.L.M. ", le syndic de la copropriété de cet immeuble fait valoir que les murs ainsi spécialement mentionnés bordent

et ZC 35 dont ils sont propriétaires à Dompremy (Haute-Marne), le réseau communal d'assainissement et les réseaux publics d'alimentation en eau et en électricité empruntant les voies publiques qui bordent

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1999 et 7 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à "La Boriette

CAVE, CONSTRUITE AU PIED D'UNE COLLINE D'OU LES EAUX S'ECOULENT PAR GRAVITATION ET A FAIBLE DISTANCE DE LA RIVIERE LA CORREZE, DONT LES EAUX, EN CAS DE CRUE, TRAVERSENT LES TERRAINS PERMEABLES QUI LA BORDENT