Au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Bouchain le 30 mars 2014, la liste " Sans parti, unis pour Bouchain " a obtenu 897 voix, la liste " Bien vivre à Bouchain " 814 voix, et

venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet

La commune de Bouchain doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

A dans la première instance et, d'autre part, annulé l'arrêté du 17 août 2021, enjoint à la commune de Bouchain de procéder au réexamen de la situation de M.

BOUCHARA devant la cour administrative d'appel de Paris est rejeté, ainsi que le surplus des conclusions de sa requête devant le Conseil d'Etat.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Réglementation de la vente des viandes de boucherie.

Caen a rejeté sa demande d'annulation de l arrêté du 3 juillet 1992 du préfet de la Manche rejetant sa demande de partage de la concession n° 57-17, dont il était codétenteur, pour l exploitation de bouchots

Bouchta X... demeurant ... ; M.

Waquet, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Plessis-Bouchard, - les conclusions de M.

annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République du Nord, annulé son élection en tant que maire de la commune de Bouchain

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.

jugement en date du 26 juin 1989 du tribunal administratif de Lille en tant que l'article 1er de ce jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bouchain

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation.

BOUCHET B... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 mars 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande en annulation de la décision du ministre du travail en date

Bouchta A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUCHARA FRERES, dont le siège