consorts X..., annulé la décision en date des 13 et 14 janvier 1986 prise par la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-du-Nord relative aux opérations de remembrement de la commune de Broons

par lequel le tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expulsion de la requérante ainsi que de tous les occupants de son chef, de l'emplacement occupé sans droit ni titre dans les entrepôts T.I.R. à Bron-Saint-Priest

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2010 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon, avant qu'il soit statué sur l'appel que la COMMUNE DE BRON a interjeté du

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, Boulevard Pinel à Bron Cedex (69677)

DE BRION, demeurant ... ; Mme de BRION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE BREN, - les conclusions de M.

Article 2 : L'exécution de la décision du 10 mai 2010 du maire de Brens est suspendue.

requête de la COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE est rejetée.

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT est rejeté.

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de l'usine de fabrication d'aliments pour animaux de ferme qu'elle possède à Broons

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BRION, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BRION demande l'annulation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1987 et 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHRISTINE BRION, dont

Article 2 : L'Etat versera à la société Mister Brown une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Brosses a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, de la taxe d'aménagement

A...B..., demeurant ...; l'Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle et M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

PARTIEL LAITIER "BROWN Y...