LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (83340), M.

procédure suivante : La SCI Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la SCI Saint-Ouen Rosa

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosalie A, demeurant ..., M.

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

La Rosa, candidat élu, tendant à ce que lui soient restituées les 7 voix que le tribunal administratif a déduites des suffrages exprimés en sa faveur : Considérant que de telles conclusions doivent être

Rose ... ; Mme Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Rosa A et Souhila B, demeurant respectivement ... ; Mmes A et B demandent au Conseil d'Etat

Patrick B... et Mme Eliane Z..., demeurant ... et Mme Rosa Z... demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision du 10 novembre 1993 par laquelle il a

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 14 mai 1990, le maire d'Arcueil a interdit sur le territoire de la commune l'affichage publicitaire en faveur des "messageries roses

X..., Durand, Umatte, Rosa Y..., Mattachiom, et Mayet, a condamné l'Etat à payer à chacun la somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles, ainsi que l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de l'activité d'agent général d'assurance que Mme B... a exercée jusqu'au 30 juin 2006 et de celle de la SCI Rosa

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Rosa

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1986, présentée pour Mme Rosa X..., demeurant chez Mme Z..., ... au Perreux (94170) ; Mme X... demande que le Conseil

la requête du préfet de police tendant à l'annulation du jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 août 2004 refusant un titre de séjour à Mme Rosa

d'ordonner le sursis à l'exécution desdits arrêtés ; 2°) Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2001, sous les n°s 232519 et 233136, présentées par Mme Rosa

Bruno Y..., membre du Groupement pastoral de Sentenac d'Oust, M. Michel Estréré, président du Groupement pastoral Ourdous Sentein et M.

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosa A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 décembre

Raymond La Rosa, qui était bénéficiaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne depuis le mois d'avril 1979, a consenti à son fils, M.