Bruno X, demeurant ... ; M.

Bruno Y ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 30 mai 2002 ; Sur les conclusions de Mme Arcangela X, M.

Bruno X... des obligations du service national actif en application de l'article L.32 du code du service national alinéa 1er ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Bruno X..., demeurant ... ; M.

Bruno A et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, - les conclusions de M.

Bruno X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 25 septembre 1981 M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de l'administrateur provisoire de l'association "Centre international Bruno

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Carole-Bruno ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Carole-Bruno la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.

Bruno X..., Mme Coralie X..., Mme Nicole Y... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Bruno X..., demeurant ... à La Verriere (78320) et M. Eric X..., demeurant ... ; MM.

Bruno H... et autres qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présente décision.

Bruno Y..., demeurant ... S/Saône (69220) ; M.

Bruno X..., demeurant Résidence les Acacias, Bât.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Jean-François APPERT, demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette ARAVECCHIA, demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette B..., demeurant ..., M. XO...

..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno

Bruno X..., demeurant Allée du Lyonnais Z.I. à Bourgde-Péage (26300) ; M.

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Nectar Fruits, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Cambon, mandataire judiciaire, a