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82 résultats pour « Bruno MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Hugues MARTIN, demeurant 2, rue de la Tour Billy à Argenteuil (95100), M.

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039181333

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de condamner Pôle Emploi Martinique à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216297

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères, - les conclusions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Bruno XB..., à M. U... LE MARTIN, à M. Thierry XC..., à M. Gilles XD..., à M. Didier XE..., à Mme Catherine XF..., à Mme Françoise XG..., à Mme XS..., à M. Michel XH..., à M. Daniel XI..., à M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197167

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

; la SOCIETE EURL IMMODOM, dont le siège est 34 Les Bosquets de Concordia à Saint-Martin (97150) ; la SCI LES ROCHES, dont le siège est Lot n°15 Résidence Spring-Concordia à Saint-Martin (97150) ;

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374452

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

Bruno A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Bruno P..., demeurant Résidence du Daudet à Tarascon (13150) ; Mlle Odile Q..., demeurant ... ; XL... Pascale DI MARCO, demeurant 3 place Pasteur à Tarascon (13150) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222835

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281233

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Sylvie Ricour-Brunier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007721641

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Hugues XB..., Mme Martine XW..., Mme Catherine X..., Mme Martine Z..., M. Eric D..., Mlle Christine A..., Mlle Eveline O..., Mlle Bernadette XF..., M. Jean J..., M. Bernard I..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Jacques, Bruno et Bertrand X... est rejetée.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163090

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

de la Martinique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498682.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231178

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Marceau A, demeurant rue Bruno Mercier à Vieux-Fort (97141) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943373

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M. Dominique O..., à M. Jacques XA..., à M. Marc Z..., à Mme Odette G..., à M. Jean-Luc M..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; - n° 113 266, présentée par Mme Martine H..., demeurant ... à Lectoure (32700) ; - n° 113 270, présentée par Mme Paule XP..., demeurant à Mauvezin (32120) ; - n° 113 271, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497532

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Source officielle