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1 735 résultats pour « Bruzzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715949

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Bruno X... des obligations du service national actif en application de l'article L.32 du code du service national alinéa 1er ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756525

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Bruno X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448274

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Bruno A et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741262

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Bruno X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 25 septembre 1981 M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200226

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X et de Me de Nervo, avocat de la commune de Bruz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926347

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de l'administrateur provisoire de l'association "Centre international Bruno

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704518

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Carole-Bruno ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Carole-Bruno la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838175

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Bruno X..., Mme Coralie X..., Mme Nicole Y... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Bruno X..., demeurant ... à La Verriere (78320) et M. Eric X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923164

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Bruno H... et autres qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453258.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981444

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Bruno X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présente décision.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988852

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Bruno Y..., demeurant ... S/Saône (69220) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749857

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Bruno X..., demeurant Résidence les Acacias, Bât.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835336

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Bruno X..., demeurant Allée du Lyonnais Z.I. à Bourgde-Péage (26300) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Nectar Fruits, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Cambon, mandataire judiciaire, a

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006947

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Bruno A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 16 juin 2006, présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869565

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Bruno A, demeurant ... ; MM.

Source officielle