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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008119302

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que le docteur Y..., expert désigné par le tribunal de grande instance de Millau, a organisé deux réunions d'expertise relatives à l'état de santé bucco-dentaire

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931729

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège est à l'HOTEL DE LA REGION CENTRE Avenue Buffon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008134769

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

desquelles le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un malade s'oblige à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, ont mis en danger l'état de santé bucco-dentaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

d'une dénaturation des pièces du dossier quant à l'état initial des sites concernés, en ce que ni le site d'Alésia, ni l'ensemble constitué par l'église Sainte-Urse, le château, l'hôtel et le parc Buffon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687107

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

YO..., DU CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE BUFFON A PARIS, DU PRESIDENT DU CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE JOACHIM XY... BELLA A TOURS, DE MME Y..., DE M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942902

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

par lui-même, une dépense étrangère aux missions de l'ordre qui ferait peser une charge indue sur les personnes inscrites à son tableau ; Considérant, en deuxième lieu, que l'Union française de santé bucco-dentaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722009

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

l'article R.5141 du code susmentionné, a accordé l'autorisation de mise sur le marché du dentifrice fluocaril bifluoré 180 mg assortie des deux indications therapeutiques d'antitartre et d'antisepsie bucco-dentaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390009

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Butor, directeur de la population et des migrations ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169406

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

mention diplôme universitaire d'odontologie légale ; qu'en refusant d'accorder l'autorisation demandée au motif que la mention diplôme d'odontologie légale, expertise, dommages corporels, identification bucco

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461523.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn du 29 septembre 2017 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Buros

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660696

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFOT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN DE PAU, L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU QUARTIER TOUROSSE-BUROS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915786

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège est Hôtel de la Région Centre, avenue de Buffon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623466

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

subsidiairement en réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Buros

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513029

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Patrick Butor, directeur de la population et des migrations, nommé par décret du 14 avril 2005, à l'effet de signer au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007953268

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., dont la titularisation n'a pas été prononcée, a été recruté à compter du 13 octobre 1975 en qualité d'enseignant contractuel de formation continue par le lycée technique d'Etat du Butor à Saint-Denis

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106755

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

X au lycée Julien de Rontaunay de la cité scolaire du Butor à Sainte-Clotilde à compter du 26 août 1992 ; que, toutefois, par une délibération du 26 juin 1992, le jury académique a refusé de valider cette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257943

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle expose qu'elle exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne « SAMO » sis à Nice, 12 rue de la Buffa

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028991703

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

mise en oeuvre du passage de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) à la classification des actes médicaux (CCAM) pour la tarification de la plupart des actes relevant de l'activité bucco-dentaire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504989.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

décembre 2024, qui mentionne de façon précise les 24 questions qui lui ont été posées par les trois experts qui l'ont entendu et qui ont porté sur les différents domaines de la médecine et de la chirurgie bucco-dentaires

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114527

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

de prothèse sans avoir effectué les soins indispensables ; que le conseil national n'a pas commis d'erreur de qualification juridique en estimant que ces faits, qui ont mis en danger l'état de santé bucco-dentaire

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