Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

constitutionnalité soulevée par Mme Baron ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. E....

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Julien Autret, maître des requêtes et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 février 2024. Le président : Signé : M.

note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2020, présentée par Mme A...; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport G Cécile

1988 ; Vu le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

1988 ; Vu le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A....

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 juin 2015 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Ricard

2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

délibéré, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de Me Spinosi, avocat de Mme A, - les conclusions de M.