X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement précité en date du 24 juillet 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1987, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré non fondée l'exception d'illégalité soulevée par le conseil

Par un jugement n° 2001809 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.

Jean-Claude X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 16 décembre 1968

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Marne et le département

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

IH par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M

C par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M.

D A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2016 par lequel le préfet de la Marne l'a mis en demeure d'évacuer l'ensemble des déchets présents sur ses

président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre du travail en tant qu'elle autorise son licenciement.

d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant à Falaise (08400) Vouziers ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A..., X..., Y... et MUNOZ demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation

1997 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 3 du jugement du 13 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

général de l'Agence nationale de l'habitat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

enregistré le 6 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne