si, notamment, l'intéressé apporte la preuve que cette maladie a été contractée dans une unité combattante ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maladie cardio-vasculaire

PREUVE DU MARIAGE EST FAITE PAR LA PRODUCTION D'ACTES REGULIEREMENT INSCRITS SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 23 MARS 1882 OU, A DEFAUT, PAR LA PRODUCTION D'UN ACTE ETABLI PAR LE CADI

Au cours de ce traitement, il a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire dont il a conservé de lourdes séquelles neurologiques.

retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé le 21 avril 2012 pour la pose de six lucarnes et l'agrandissement d'une véranda sur un ensemble immobilier situé sur l'île de Saint-Cado

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de la commune de Belz (Morbihan) a délivré à cette commune le permis d'aménager une aire de stationnement au lieu-dit Saint-Cado

épousé, le 9 mai 1981, une compatriote avec laquelle il ne peut avoir d'enfant ; que, par acte adoulaire notarié établi, dans le cadre de la procédure de kafala, le 9 janvier 1991, et homologué par le cadi

A soutient que les troubles cardio-vasculaires dont il souffre sont dénués de gravité, qu'il a effectué des vols à l'étranger et que son cardiologue lui a reconnu la possibilité de continuer à effectuer

de l'Oise (CHIPO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, son assureur, à verser, en réparation des préjudices subis du fait de l'arrêt cardio-respiratoire

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin

preuve du mariage est faite par la production d'actes régulièrement inscrits suivant les prescriptions de l'article 17 de la loi du 23 mars 1882 ou, à défaut, par la production d'un acte établi par le Cadi

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin

l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge pénal, que le changement de position de la patiente sur la table d'opération, après qu'eût été surmontée la situation de collapsus cardio-vasculaire

X..., magistrat, est survenu le 21 juillet 1989 alors que l'intéressé, qui ne souffrait auparavant d'aucune affection ou insuffisance cardio-vasculaire connue, venait de fournir un effort physique exceptionnel

Y... n° 34 A - Algéciras, à Cadiz (Espagne) ; M.

Peu après son admission, il a présenté un arrêt cardio-respiratoire, en lien avec des troubles métaboliques sévères et une infection digestive avec nécrose d'une partie de l'appareil digestif.

n'ait reçu les soins nécessaires et qu'au surplus, aucune relation de cause à effet n'est établie entre cet accident et le décès du patient, survenu le 18 octobre 1975 à la suite d'une complication cardio-vasculaire

X... soutient que la sinusite et la trachéite chronique avec complication pulmonaire et incidence cardio-vasculaire dont il est atteint sont imputables aux courants d'air auxquels il a été exposé à son

Guy-Jacques X..., demeurant ... de la Frontera, Cadiz (11130) en Espagne ; M.