A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du maire de Cahon-Gouy refusant implicitement de lui verser la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Carron

X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;

Article 2 : La requête d'appel de la société Caron de Beaumarchais et de M. A est rejetée.

l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-CapFerret la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret

CALLOT A VANDOEUVRE AINSI QUE LES OPERATIONS ELECTORALES ELLES-MEMES ; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LE JUGEMENT SUSVISE EN DATE DU 5 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EST ANNULE.

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association de chasse les canons

Article 3 : Les conclusions de la SA Financière Immobilière Calyon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution de la délibération du jury d'examen de l'institut de droit canonique

réserve de l'avis conforme de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Mézidon-Canon

A... et de M. et Mme Michel Y... tendant à l'annulation de la décision née du silence gardé par le maire de Camon sur la réclamation de ceux-ci tendant à ce qu'il soit ordonné à M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Madame B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Casson à lui verser la somme de 21 010 euros en réparation du préjudice consécutif à sa chute

Vu la procédure suivante : La société BTTP a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Cahon (Somme) s'est opposé aux travaux

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.