DANS LE CANTON DE TARASCON ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

de Châteauroux, des deux cantons d'Issoudun et des cantons d'Ardentes et de Levroux ont entraîné une augmentation de la population de certains de ces cantons qui était déjà supérieure à la moyenne départementale

X... a été endommagée, a été provoqué par la présence d'une roue de camions sur la chaussée ; que, pour dégager sa responsabilité, la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE soutient qu'elle doit être

HEURES, ALORS QU'IL S'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE A NIVEAU N° 333, PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE DE TOURS A SAINT-NAZAIRE PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 107 DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, UN CAMION

; Considérant que le décret attaqué a pour objet de modifier les limites des cantons de Blois I, de Blois III et de Blois IV en faisant passer la population du canton de Blois I de 15 749 à 12 322 habitants

l'arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, portant création du cantonnement

mandaté, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 septembre 1988 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite "concession du Cambon

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Nectar Fruits, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Cambon, mandataire judiciaire, a

d'atténuer et de limiter la dispersion aérienne des poussières, que l'arrêté litigieux prescrit des mesures pour limiter les émissions de ces dernières et que l'augmentation du nombre de passages de camions

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMBOISE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 35.234,25 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LORS DE L'ACCIDENT SURVENU A UN CAMION

rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon

16 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 AU CAMION

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

cantons ; qu'il en a déduit que les cantons de Pompey et Nancy-centre continueraient d'être représentés par les conseillers généraux élus en 1994 dans les cantons de Pompey et Nancy-ouest ; qu'en raison

sa demande tendant à ce que la commune de Savigny-sur-Orge soit condamnée à lui verser une indemnité de 56 802 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident survenu le 28 mars 1980 à un camion

PONCTUELS, D'AILLEURS PREVUS PAR LA COMMUNE, EN ETAT DE VIABILITE ; QU'AINSI CETTE VOIE ETAIT ADAPTEE AU TRAFIC QU'ELLE SUPPORTAIT NORMALEMENT ; QUE LE TRAFIC EXCEPTIONNEL EN JUIN ET JUILLET 1976 DES CAMIONS

UNE INDEMNITE DE 8.175,98 F, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT PAR CELUI-CI DE L'ACCIDENT SURVENU A UN CAMION DE SON ENTREPRISE LE 18 MAI 1971 ET, SUBSIDIAIREMENT, FIXE LE POINT DE DEPART DES INTERETS

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

C.G.I. ] - Notion - Application à des camions utilisés, avant leur vente, comme véhicules de démonstration.

." ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en interdisant ou limitant le tir au vol de la palombe dans certains cantons du département des Pyrénées-Atlantiques, le ministre délégué