FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE LA ROUTE

22DA01059 du 4 juin 2024, la cour administrative d'appel de Douai a réformé le jugement du 19 mars 2019 pour ramener à 436 652,91 euros la somme que le SIMOUV est condamné à verser à la société Eiffage Route

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Roger B, à M.

Camille A, demeurant ... ; M.

Camille X, demeurant ... ; M.

Roger C et autres, - les conclusions de M.

Camille X ; M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Lévis, avocat de M.

Camille X, demeurant ..., et tendant à ce que le juge des référés ordonne la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du ministre de l'éducation nationale par jugement du 18 juin 1997 du tribunal

de 199 666, 22 euros et de condamner la société Ingerop Conseil et Ingénierie à le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de chacune des sociétés Eiffage Route

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MILHAUD, demeurant 106, rue Camille Desmoulins à Amiens (80000) ; M.

Roger B... demeurant ... ; M.

. ; Mlle Camille O..., demeurant ... ; Mlle Stéphanie P..., demeurant ... ; Mlle Elsa Q..., demeurant ... ; Mlle Marie-Laurence R..., demeurant ... ; Mlle Maud S..., demeurant à Linexert (70200) ; Mlle

X... l'autorisation d'exercer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au sein de la "clinique ouverte" du centre hospitalier Camille Blanc à Evian-les-Bains ; 2°) de condamner solidairement

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles