bénéfice du régime d'exonération institué par l'article 44 sexies du code général des impôts au profit de certaines entreprises nouvelles sous lequel cette société s'était placée ; que, de même, la SNC Camus

) : Considérant que, l'indice de rémunération de la grille indiciaire des CASU de classe normale culminant à 871, alors que celui de la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux principaux

en vigueur ; - aucune disposition réglementaire n'impose que la surface des locaux soit mentionnée dans la convention ou le bail ; - la convention de mise à disposition des locaux relative au site " Callou

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

qu'elle a financé les dépenses effectuées par elle en 1978, dont le montant n'est plus contesté et, en particulier, la partie payée comptant du prix d'acquisition à son nom de la maison "Le Moulin Cadoux"à

Y... la peine de suspension temporaire du droit d'exercice de la profession vétérinaire pour une durée de 5 ans dans un rayon de 30 km de Catus et a relaxé ce dernier de toutes poursuites ; Article 1er

Article 2 : Les conclusions de la VILLE DE PARIS tendant, au casoù elle aurait, en exécution de l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 octobre 1983, payé à Mme Y... somme

FAVEUR DE L'ATTRIBUTION A CETTE DERNIERE DE LA ZONE ANTERIEUREMENT DESSERVIE PAR LA COOPERATIVE DE LA REGION DE BROGLIE ; QUE, LORS DE CES REUNIONS, LA COMMISSION COMPRENAIT, PARMI SES MEMBRES, LE SIEUR CASSOU

Yvon X..., demeurant Domaine de Cadours à Cintegabelle (31550) ; M.

déclarations communes d'impôt sur le revenu au titre de la période comprise entre le 15 novembre et le 31 décembre 1993 et des années 1994 et 1995 ; qu'à la suite du contrôle dont a fait l'objet la SNC Camus

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeC..., professeur certifié d'espagnol, était affectée, pour toute la durée de l'année scolaire 2009-2010, au collège René-Guy Cadou

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Le Grès à Cadours (31480) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Catherine X..., demeurant 13 square Albert Camus

administratif de Paris a, sur déféré du préfet du Val-de-Marne, annulé la délibération de son conseil municipal du 20 janvier 1986 en tant qu'elle avait relevé les tarifs de la demi-pension du collège Albert Camus

Z..., à MM.Bourguignon, Camus et A... et au ministre de l'intérieur.

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE CAMOU