d'Electricité de France ont saisi son maire du projet de raccordement au réseau de distribution électrique du terrain mentionné ci-dessus, occupé par Mme X qui y a fait irrégulièrement installer deux caravanes

cas de biens soumis à la taxe d'habitation et non soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, il ne ressort ni des termes de ces dispositions ni de leurs des travaux préparatoires que les caravanes

affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 8 juin 1997 en tant qu'il concerne la circonscription de Caracas

le cas de biens soumis à la taxe d'habitation et non soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, il ne ressort ni des termes de ces dispositions ni de leurs travaux préparatoires que les caravanes

ayant servi pour l'établissement des impositions contestées ; Considérant que, pour déterminer le chiffre d'affaires effectivement réalisé par la société, l'administration a appliqué aux ventes de caravanes

l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 1986 du commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques interdisant la manifestation publique qu'ils avaient l'intention d'organiser sous la forme d'une caravane

LES DIVERS MODES D'OCCUPATION DU SOL QUI FONT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION" ; QUE L'EXISTENCE D'UNE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CARAVANES, DEFINIE PAR LES ARTICLES R. 443-1 ET SUIVANTS DU CODE,

X... et autres, sur laquelle les intéressés avaient stationné leurs caravanes, au réseau de distribution électrique ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que le juge des référés n'aurait

de la commune de Pénestin a approuvé son projet de plan local d'urbanisme, dont le règlement autorise dans les zones 1AU et 1AUer l'aménagement de terrains de camping et d'aires de stationnement de caravanes

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision du maire de Brestot en date du 30 janvier 1987 lui refusant l'autorisation de stationnement de caravanes

." ; Considérant que, par un arrêté du 16 juillet 1991, le préfet de la Haute-Loire a interdit le stationnement des caravanes sur une zone de 200 mètres, de part et d'autre de la rivière l'Ance, sur le

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 22 juin 1987 du Commissaire de la République du département de l' Ariège lui refusant un permis de construire un abri pour caravane

huit places assises au maximum", ainsi que sur "tous équipements et accessoires livrés avec ces véhicules, même contre paiement d'un supplément de prix facturé distinctement" ; Considérant que les caravanes

statuer sur un moyen présenté par Mme X... dans sa demande et n'a pas statué au-delà de ce qui était demandé ; Considérant que la présence de neige glacée ou de verglas sur la marche donnant accès à une caravane

X..., l'installation sans autorisation d'une caravane sur la parcelle D 3 n° 1113, à l'encontre de M.

demandes dirigées contre les arrêtés en date des 30 novembre 1989 et 8 mars 1993 par lesquels le maire de Cordeac (38710) a respectivement délivré puis renouvelé une autorisation de stationnement de caravane

la décision du 16 avril 2003 par laquelle le maire de la commune s'est opposé au raccordement de la parcelle cadastrée section H n° 388, qui leur appartient et sur laquelle ils ont stationné leur caravane

Grenoble ayant annulé, à la demande de la SARL "Camping les Castors" et de la SCI "JMC Loisirs", l'arrêté du 23 juin 1993 du maire de Pierrelongue ayant interdit le camping et le stationnement des caravanes