féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle à cette date ; que la preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini

CASSINI A MARSEILLE, DES TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DE LA TRAVERSE DE L'OBSERVATOIRE ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1965 + VU LE DECRET DU 17 MARS 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette anglaise au casino

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Calini Conseil Immobilier ne sont pas fondés.

ARTICLE 5 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERMIERE DU "CASINO SAINT GEORGES" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EST REJETE.

juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et Associés, Casson

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CABANIERS

1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale annulant la décision de la caisse régionale d'assurance maladie du sud-est fixant un forfait technique pour l'utilisation du caisson

. - Parc Camoin-Mermoz ont été assujettis au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Marignane ; 2° remette intégralement l'imposition contestée à la charge des copropriétaires de l'ensemble

juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et associés, Casson

informée de la décision du 4 août 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale annulant la décision de ladite caisse fixant un forfait technique pour l'utilisation d'un caisson

loi fiscale : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exploitation d'une décharge contrôlée de déchets ménagers et industriels requiert l'utilisation ou la création de cavités dénommées caissons

X... dans l'établissement thermal de Camoins-les-Bains à une autorisation de ce conseil ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11

creusés lors de l'exploitation antérieure des lieux comme carrières, soit de terrains où des excavations sont poursuivies, à titre gratuit, pour créer de nouveaux caissons, la deuxième, de caissons où

Considérant qu'au cours de la période du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2008, la société Casino de Vichy " Les 4 Chemins " exploitait un casino dans les conditions fixées par la loi du 15 juin 1907 relative

la loi fiscale : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exploitation d'une décharge contrôlée de déchets ménagers et industriels requiert l'utilisation ou la création de cavités dénommées caissons

C... a subi au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims un traitement en caisson hyperbare.

municipal avec la Société d'Exploitation du Casino d'Houlgate (S.E.C.H.) et a approuvé le cahier des charges de la délégation ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la société anonyme Groupe