Article 2 : La requête de la SOCIETE CARILIS devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a refusé de lui accorder

tribunal administratif de Marseille en date du 13 avril 1987 en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 1984 du directeur du centre hospitalier de Cavaillon

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 31 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle la société à responsabilité limitée "LA MAISON DE LA BOISSON" a été assujettie, au titre de l'année 1977, dans les rôles de la commune de Cavaillon

les sociétés Camax et Cedica ; Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, présenté par la société Camax, dont le siège est 785, avenue de la Libération à Cavaillon

administratif de Marseille en tant qu'il a, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cavaillon

Jacques X... demeurant à Mas Cavailler (24200) Sarlat ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur

arrêté le 18 septembre 2000, modification de ce plan et approbation du POS révisé, en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur le classement des espaces correspondant aux zones Ugb et Ugc de Cavalières

a été procédé les 6 et 13 octobre 2002 en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 octobre 2002 dans le canton de Cavaillon

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est à la Blanchetterie, à Château-Thébaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

d'aide sociale du Gard du 12 janvier 1995 et admis Mme Thi-Tham Vi au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour la prise en charge de ses frais de placement à la maison de retraite de Serre-Cavalier

B...fait valoir que la décision de sanction prise par l'Agence française de lutte contre le dopage, qui fait obstacle à sa participation en qualité de cavalier professionnel à la plupart des compétitions

le plan d'occupation des sols révisé serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'il classerait en zone constructible l'espace compris entre l'avenue Charles de Gaulle et l'allée Cavalière