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68 516 résultats pour « Celier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644282

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

L'ARTICLE 6-7 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MARCHES, LE DELAI DE GARANTIE ETAIT DE 12 MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION PROVISOIRE, CES STIPULATIONS DOIVENT ETRE COMBINEES AVEC CELLES

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CELIER INVESTISSEMENT

SIREN 940863152Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2026

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Dépôts des comptes

Dominique CELIER - Virginie DANEZAN - Marie-Laure SOULA - SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 393905732Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CELIER CONSEIL

SIREN 989918255Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

21/04/2026

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Ventes et cessions

D-Clic InfoPub, CELIER, Clement

SIREN 100098128Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Espalier 07460 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Adrien Badin 30340 SALINDRES. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2026

Voir →

Radiations

Célières, Thomas Olivier

SIREN 941346793Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/12/2025

Voir →

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134862

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mlle de X... la somme que demande celle-ci

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618981

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

SUBI PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE CLOS LA MEME ANNEE ; QUE, DE MEME, IL AVAIT IMPUTE LE RELIQUAT DE CE DEFICIT SUR SON REVENU DECLARE AU TITRE DE 1971, PUIS SUR CELUI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647501

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

incitait les électeurs qui avaient voté au premier tour du scrutin pour les candidats de la liste conduite par le sieur N... à ne pas suivre la consigne qui leur avait été donnée officiellement par celui-ci

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163060

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Considérant que M.A..., qui se borne à contester la conformité à la Constitution des " dispositions législatives " de cette ordonnance, sans indiquer celles qui porteraient atteinte aux droits et libertés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612366

Admin. suprême

2 juillet 1969

2 juillet 1969

. - Impossibilité d'accorder une réduction supérieure à celle qui avait été primitivement sollicitée dans la réclamation au directeur.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723211

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Nomination anticipée - Délai excessif entre la date de la nomination et celle de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653061

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

UN NOMBRE DE SUFFRAGES EGAL AU QUART DE CELUI DES ELECTEURS INSCRITS...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126196

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de l'association de gestion des fonds salariés des petites et moyennes entreprises et à la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740341

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 20 avril 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 mars 1985 du tribunal administratif de Lyon en tant que celui-ci

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660932

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

tribunal a sursis à statuer jusqu'à la décision de la juridiction administrative compétente sur la question préjudicielle de savoir si le terrain dont s'agit a ou non reçu une destination conforme à celle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640743

Admin. suprême

3 décembre 1969

3 décembre 1969

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE -Illégalité d'une sanction plus sévère que celle proposée par le Conseil de discipline [art. 2 du décret du 19 octobre 1959].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612195

Admin. suprême

18 mars 1970

18 mars 1970

. - Lieu d'imposition - Garage situé dans une autre commune que celle de l'habitation meublée dont il constitue la dépendance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636571

Admin. suprême

1 octobre 1965

1 octobre 1965

CETAT36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Exercice de fonctions différentes de celles initialement confiées dans le cadre de détachement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635559

Admin. suprême

15 décembre 1911

15 décembre 1911

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Processions, cortèges et cérémonies autres que celles pour les enterrements - Interdiction sur la

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631664

Admin. suprême

10 mars 1911

10 mars 1911

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Processions, cortèges et cérémonies autres que celles pour les enterrements - Interdiction sur la

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629460

Admin. suprême

8 avril 1911

8 avril 1911

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Processions, cortèges et cérémonies autres que celles pour les enterrements - Interdiction sur la

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665288

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Inaptitude constatée dans d'autres fonctions que celles

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646538

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

D'ENSEIGNEMENT STAGIAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972 AU MOTIF QUE SA CANDIDATURE AVAIT ETE REJETEE PAR LA "COMMISSION ACADEMIQUE PARITAIRE" LE 4 JUIN PRECEDENT ; QU'EN SUBSTITUANT AINSI A SA PROPRE DECISION CELLE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837256

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

qu'aux termes de l'article L.165-2 du code des communes : "Les lois et les règlements concernant les communes sont applicables à la communauté urbaine dans toutes leurs dispositions non contraires à celles

Source officielle