Maurice U..., demeurant 19 avenue, Emmanuel-Chabrier, (63510) Aulnat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 30 mai 1989

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SARL TECHNICONSEIL, dont le siège est 4 rue Auguste Chabrières

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné à la demande du maire de Paris son expulsion du local qu'elle occupait 18 à 26 cours Chabrier

Paul Y..., au SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU GARD, à la chambrede métiers du Gard et au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

la requête, enregistrée le 13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège est 24, rue Auguste Chabrières

l'intéressée, en vertu des dispositions statutaires précitées, n'aurait pas dû être soumise à un stage probatoire et qu'elle devait en conséquence être regardée comme ayant été nommée agent titulaire de la CHAMBREDE

des visiteurs" ; Considérant, enfin, que les moyens tirés d'une violation d'une part des dispositions de l'article UC 3 d'après lesquelles "chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier

Robert X... demeurant à Chabreuil - Le grand bois - Montelier (26120), enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1990 ; M.

requête, enregistrée le 27 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ENTRETIEN DES TEXTILES, société anonyme, dont le siège social est à La Chardière

Vu 1°), sous le n° 346378, la requête, enregistrée le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ITM Entreprises, dont le siège est 24, rue Auguste Chabrières

du Plantaurel RD 4 à Labarthe-sur-Lèze (31860), représentée par son président directeur général en exercice, et par la SA " L'immobilière européenne des mousquetaires ", dont le siège est 24 rue Chabrières

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières

Churchill à Charenton-le-Pont (92440), la société Petrovex, dont le siège est au 200 rue de la Recherche BP 692 à Villeneuve-d'Ascq (59656), la SCA Pétrole et Dérivés, dont le siège est au 24 rue Auguste Chabrières

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Ecomotion France, dont le siège est 24 rue Martre à Clichy (92100), la société SCA Pétrole et dérivés, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières

dossier que le projet de construction autorisée par le permis attaqué porterait sur une dépendance du domaine public ; qu'en particulier, si les requérants font valoir que la réalisation d'un accès charretier