cette société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire) d'un réservoir de fioul, d'une passerelle métallique reposant sur un châssis

CHARRIER, demeurant ..., M. Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1988, présentée pour Mme Chafia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chafia X, représentée par Me Cotto, 21, rue Alphonse Karr, Nice 06000, régulièrement mandatée

nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami

éventuel défaut de surveillance ; Sur la responsabilité du groupement de bureaux d'études : Considérant qu'il n'est pas contesté que les désordres trouvent leur origine dans une fixation défectueuse du chassis

E B un permis de construire modificatif pour la création de deux châssis de toit sur une maison individuelle et, d'autre part, la décision du 24 septembre 2018 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux

Y..., X..., DE L'UNION REGIONALE DES ELEVEURS DE PIGEONS ET DE L'ASSOCIATION DESELEVEURS DE PIGEONS DE CHAIR DU POITOU dirigées contre l'arrêté du 26 juillet 1991 : Considérant qu'aux termes de l'article

mesures prévues par le présent titre ne puissent les faire disparaître " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que du cognac était produit depuis 1782 dans deux chais

NOUVELLES SERRURERIES DE LA SEINE A PAYER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE A MONTMORENCY LA SOMME DE 359.779,66 F EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CHASSIS

DES DESORDRES ET DONT LA SOCIETE SIBAM N'EST PAS RECEVABLE A CONTESTER POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL LA REGULARITE, QUE LES INFILTRATIONS D'EAU CONSTATEES SE SONT PRODUITES A LA JONCTION ENTRE LES CHASSIS

Chafik Kaci A, demeurant ... ; M.

des Lucs-sur-Boulogne (Vendée) ayant autorisé l'entreprise Privat-Rodde à édifier sur une partie du cimetière communal des caveaux, 2°) à l'annulation des marchés passés avec les sociétés Privat ou Charrier-Rodde

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 7 juin 1983, homologuant le contrat-type d'intégration pour la production de volailles de chair

le ministre de l'agriculture et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ont, d'une part, abrogé l'arrêté du 22 octobre 1992 portant homologation de la notice technique "poulets de chair

A..., B..., Charrier, X..., Azuelos, Y...

CHARRIER, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Kasade, la SCI Charrier, la SCI GDBM, la SCI Sénart et la SARL Société régionale de travaux ont demandé au tribunal administratif de Versailles