Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1204151 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part

enregistrée le 7 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF), dont le siège est 6-8 rue Chardin

de la vie associative ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0901248/5-2 du 12 mai 2011 par lesquels le tribunal administratif de Paris a, d'une part

Thouin-Palat, Boucard, son avocat, de la somme de 3 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, celle-ci renonçant en contrepartie à percevoir la somme correspondant à la part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître

Par un arrêt n° 13MA02003 du 9 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, sur appel de la métropole Nice Côte d'Azur, ramené respectivement à 285 790,51 euros, 247 170,17

jugement attaqué du 13 février 2014, le tribunal administratif d'Amiens a statué sur la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire procéder à l'affiliation rétroactive, d'une part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

les rôles de commune d'Evry-Courcouronnes (Essonne), à raison d'immeubles situés 28, 32, 38 et 49 rue du Marquis A, 2 bis rue Jean Renoir, 6 rue Jacques Tati, 6 rue des Frères lumières, 7 et 8 rue Charlie

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SICTEU de la région de Soultz-sous-Forêts à lui payer, suite à son éviction irrégulière lors de la passation

administratif de Dijon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 28 juin 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre relative au remembrement de la commune de Charrin

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1101644 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Par un jugement n° 1100985 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande.

avril 2008 ; - le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Considérant que la communauté urbaine de Strasbourg a, d'une part, conclu un marché de travaux pour la construction d'un bâtiment destiné aux archives communautaires dont la conception technique a été

Franck I..., demeurant ..., Mme Charline M..., demeurant ... àDumbéa (98830), Mme Marie-Hélène S..., demeurant ..., Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., M.