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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Quercimmo ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488351.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479996.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500729.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494465.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493895.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479927.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:480018.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489411.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490101.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497825.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500591.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Technic Industries

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CHASSARD, Lisa Ilèna

SIREN 101593473Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

09/07/2026

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CHASSARD, Benoit, Malik

SIREN 523486975Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/07/2026

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Modifications diverses

CHASSARD, Peter

SIREN 838244598Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/06/2026

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Radiations

CHASSARD, Maïlys

SIREN 939328027Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/06/2026

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Créations

CHASSARD, Emeric, Jocelyn, Lucien

SIREN 937975068Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

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