Pierre et Jacques X... et de Me Vincent, avocat de la commune de Chaumont-sur-Loire, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHAUNY, - les conclusions de M.

SOUS LE NUMERO 00.085, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST, DONT LE SIEGE EST A CHAUMONT HAUTE-MARNE ...

la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Chaumont

B C à hauteur de 100 euros par mois en sa qualité d'obligé alimentaire, d'enjoindre à la commune de Chaumont de lui délivrer une exonération de participation aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement

juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de la Haute-Marne, représenté par le président du conseil général, 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, à Chaumont

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIETE L'AFFRANCHI, dont le siège est 25, rue Croix-Percée à Chaumont (52000), représentée

Y... de l'autorisation d'occupation temporaire dont elle est bénéficiaire aux îles Chausey ; °2 rejette la demande de Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu

Marius X..., demeurant Condes à Chaumont 52000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreurs matérielles une décision, du 15 janvier 1982 par laquelle il n'a accordé à M.

2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Chauny

X..., tendant à l'annulation de deux délibérations du conseil municipal de Chauny en date des 20 mai et 24 juin 1988, le tribunal administratif a, par une simple erreur matérielle, prononcé l'annulation

fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution, d'une part, du récépissé du dépôt de la déclaration de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Chaumelle

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'étude et la réalisation des travaux de restauration du Parc des Buttes Chaumont

laquelle vient la société Atochem, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société "Rhône-Poulenc industries" avait été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles des communes de Chauny

Z..., HOSPITALISE DANS LE SERVICE DE CHIRURGIE DE L'HOPITAL DE CHAUNY, A ETE FRAPPE A LA TETE PAR UN DE SES VOISINS DE CHAMBRE, M.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Chauny à lui verser, d'une part, une somme de 29 121,54 euros au titre des périodes de travail additionnel qu'il aurait

par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, des valeurs locatives des parcs de stationnements attenant aux deux hypermarchés exploités par la société Casino à Berberey-Saint-Sulpice et à Chaumont

enregistrés les 19 juillet et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS, dont le siège est 25 avenue du général Leclerc à Chaumont